GSMWEB-ARTISAN 06 12 02 45 59

Mentions légales

Identité de l'entreprise :

Georges Motta Entreprise Individuelle.

255 route de Vaux 71480 Champagnat.

06 12 02 45 59.

georges.motta@laposte.net.

Siret 432 741 866.

Déclarée Services à la Personne SAP432741866.

Non assujettie à la TVA article 293 B du CGI.

GSMWEB-ARTISAN est le nom commercial.

Site Web :

https://clic71.github.io/info/.

Editeur: Georges Motta EI.

Hébergeur: GitHub, Inc. www.github.com

548 4th St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

+1 (415) 735-4488.

Conditions Générales de Vente :

Les CGV régissent la relation entre Georges Motta EI et les clients particuliers.

Services fournis :

Assistance informatique et internet auprès des particuliers.

A domicile et dans le cadre des Services à la Personne.

Devis personnalisé sur demande.

Tarifs :

Dépannage: 40 euros de l'heure.

Forfaits pour les interventions complexes :

En fonction de l'évaluation du travail à effectuer.

40 euros pour 1 heure de formation.

Frais et date d'intervention :

Il n'est pas compté de frais de déplacement.

La date et l'heure d'intervention sont convenues avec le client.

Contrat d'assistance :

Georges Motta EI ne propose pas de contrat d'assistance.

Modalités de paiement :

Les prestations sont payables à la fin de l'intervention.

En espèces ou par chèque.

Avec remise d'une facture.

Droit de rétractation :

Le client a la possibilité d'annuler à tout moment.

Avant l'arrivée du prestataire à son domicile.

Sans dédommagement.

Litiges :

Le Tribunal judiciaire de Mâcon est compétent.

8 Rue de la Préfecture 71017 MÂCON.

03 85 39 92 00.

tj-macon@justice.fr.

Il est possible de recourir à un médiateur.

Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL):

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Obligations et responsabilités de Georges Motta EI :

Georges Motta EI s’engage à fournir ses prestations avec diligence

mais ne peut être tenu responsable de toute perte de données

ou autre dommage indirect.

Obligations du client :

Le client doit fournir les informations nécessaires à l’exécution des services.

Le client doit être en possession des médias et clés de licence logicielles valides et légales.

Il doit être responsable de la sécurité de ses mots de passe.

Il doit se conformer aux horaires d’intervention convenus.

Avant toute intervention, le client est censé avoir sauvegardé ses données.